Règlement Interieur

 

TITRE I

 

DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre 1

 

Article 1

Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter et définir les modalités d’application des statuts Malideni

TITRE II

CHAPITRE II : De l’acquisition de la qualité de membre

Article 2

Pour acquérir la qualité de membre actif à Malideni il faut remplir les conditions d’adhésion et être membre du Conseil d’Administration ou membre de bureau d’une section ou l’organe technique de Malideni.

CHAPITRE III : ADHESION

Article 3 : PROCEDURE D’ADHESION POUR LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES

3-1- Personne physique :

3-1-1- Dossiers à fournir

Pour jouir de la qualité de membre physique, il faut :

- Que le candidat adresse une demande écrite au président du conseil d’administration de malideni dans laquelle il s’engage à accepter et respecter  ¡ les statuts et règlement intérieur de malideni et s’engage à rester membre actif pendant cinq (05) années au moins et au plus une durée indéterminée.

- Une copie de curriculum vitae

- 04 photos d’identité du même tirage

- 01 photocopie de CNI recto verso ou de la carte consulaire pour les étrangers vivant au Mali et vivant dans un autre pays en étant étranger

- 01 photocopie du diplôme ou de l’attestation

- Payer son droit d’adhésion et la cotisation mensuelle :

    • Espèce
    • Par chèque à l’ordre de Malideni
    • Par transfert

3-1-1-Adhésion membre des sections Mali et Afrique

Le montant d’adhésion des membres des sections de Mali et d’Afrique s’élève à 3 000 F CFA 

3-1-2-Cotisations mensuelles

La cotisation mensuelle s’élève à 2 000 F CFA

3-2- Procédure d’adhésion pour les personnes morales

3-2-1- Dossier à fournir

Le candidat adresse au président du conseil d’administration de malideni en un dossier en trois (03) exemplaires :

- Une demande écrite dans laquelle le candidat s’engage à accepter et respecter les statuts et règlement intérieur de malideni

- Une copie de ses statuts et règlement intérieur

- Sa reconnaissance légale ou récépissé de sa déclaration, la liste de ses membres dirigeants

- La liste de ses lieux de culte ou de ses activités

- S’engager à rester membre cinq (05) années au moins ou pour une durée indéterminée à  Malideni

1) La direction exécutive a un délai maximum d’un mois pour étudier le dossier et faire une proposition au conseil d’administration. celui-ci a un délai de deux semaines maximum.

2) L’adhésion n’est acquise qu’après une décision du conseil d’administration prise à la majorité des 2/3 des membres présents et votant. ; à défaut de consensus la voie du président est prépondérante.

3) Après réception du dossier de candidature, la direction exécutive doit communiquer sans délai un exemplaire du dossier au conseil d’administration pour avis. Classer un exemplaire aux archives et conserver un troisième pour étude

4) Le conseil d’administration a un délai maximum de deux semaines pour donner son avis. Celui si doit être motivé.

5) La proposition de la direction exécutive doit être motivé. Elle doit énumérer les raisons de l’acceptation et la  motivation de l’avis du conseil d’administration.

6) Missions et œuvres dont la candidature a été accepté devient partenaire. Elle est soumise à toutes les obligations, mais ne peut prendre part au vote.

7) Les propositions d’acceptation peuvent être approuvé ou ne pas être approuver.

8) Le conseil d’administration ordonne un complément d’enquête.

9) Si la proposition de rejet n’est pas adoptée, le conseil d’administration ordonne un complément d’enquête.

3-3- Adhésion et cotisation des sections Mali

  • Montant  d’adhésion : 5 000 F CFA
  • Cotisation mensuel : 3 000 F CFA

3-4- Montant d’adhésion et cotisation mensuelle des sections d’outre-mer        

  • Le montant d’adhésion s’élève à 75 Euro
  • La cotisation mensuelle s’élève à 19 Euro

      3-5Adhésion personnes physiques d’outre-mer

  • 10 Euro
  • 6 Euro

Article 4 : EXCLUSION

La qualité se membre se perd par :

  • Démission
  • Radiation
  • Décès
  • Dissolution de Malideni

Article 5 : DISPOSITION EN CAS DE RETRAIT OU D’EXCLUSION

Tout membre qui cesse de faire partie de Malideni, à quelque titre que ce soit, reste tenu responsable pendant l’année envers les autres membres ainsi que les tiers, de toutes les dettes de Malideni existantes au moment de son retrait ou de son exclusion. Il reste également tenu de tous les engagements solidaires contractés en la matière par la réglementation en vigueur.

Article 6 En cas du décès d’un membre

En cas de décès du président du Conseil ou  d’un président du bureau de section, ou d’un vice-président de Malideni ayant une ancienneté continue de deux ans et a jour de ses  cotisations mensuelles. Le Conseil  D’Administration, et chaque bureau communal, départemental, et régional de chaque pays ou Malideni est implanté officiellement doivent participer a hauteur de 45 000F CFA par bureau.

Pour ce qui concerne le cas du décès des  autres membres du  C.A et celui des autres membres de chaque bureau communal, départemental, régional et des 1er responsables des églises missions et œuvres membres doivent participer à hauteur de 3 000f CFA par bureau.

Article 7 En cas du mariage des présidents, des vice-présidents et membres du

        conseil. 

  • En cas de mariage du président du Conseil  ou d’un vice-président de l’association, ou 

du président d’un bureau régional, départemental  et Communal de Malideni ayant une ancienneté d’un  an continu  et à jour de ses cotisations  mensuelles.

Le Conseil et chaque bureaux communal, départemental,  régional résident dans le pays ou vit le future  marié, ou malideni est Implanté officiellement et les bureaux de section d’outre mer doivent participer chacun a hauteur des montants suivants :

-  Le Conseil d’Administration 75 000f CFA au moins ce qui  revient a 5 000f CFA  par membre physique du C.A.

-  Pour les bureaux 150 000 F CFA par structure.

-  Pour chaque bureau communal, départemental, régional du pays  30 000f CFA par bureaux.

-  Les délégués résidents au Mali et en Afrique membres de l’association sont libres de participer ou de ne pas participer. En cas de participation, ils peuvent contribuer a hauteur de  1 000 f CFA au  moins.

  • En cas de mariage d’un membre, les membres actifs des localités départementales doivent contribuer à hauteur de 30 000 F CFA par bureau communal.

Article 8  En cas de mariage des membres

Les membres de la localité communal départemental ou régional où vivent les futurs mariés où Malideni est implanté officiellement doivent participer à hauteur des montants suivants :

15 000 F par bureau

TITRE III

 

CHAPITRE III : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES 

Article 9 : DROITS DES MEMBRES ACTIFS

- La qualité de membre actif confère le droit de prendre part à l’assemblée générale.

- Ils ont droit périodiquement à l’information notamment en ce qui concerne la gestion des fonds par trimestre  (chaque 3 mois)

- Les délégués des membres associés et partenaires régionales peuvent prendre part à l’AG et à l’assemblée de chaque section locale.

- Ils peuvent prendre la parole à la cour des assemblées générales pour poser des questions ou faire des suggestions et remarques sur la gestion de Malideni

- S’informer et être informer sur le fonctionnement de la gestion de Malideni

- Bénéficier de certains services de Malideni

Article 10 : DEVOIRS DES MEMBRES ACTIFS

- Les membres actifs ont l’obligation de s’acquitter fidèlement de leur cotisation mensuelle et des cotisations exceptionnelles.

- Participer activement à toutes les réunions et activités

- Respecter et exécuter les décisions et délibérations du conseil d’administration de Mali.

- Avoir pour les dirigeants respect, soumission et déférence

- Livrer les informations dans l’intérêt de Malideni au conseil d’administration et à la direction exécutive

- Se conformer aux dispositions législatives statutaires et réglementaires.

- Signaler par écrit au conseil d’administration sa volonté de mettre fin avant le dernier exercice de sa dernière période d’engagement ;

- Attendre la fin du remboursement d’un crédit obtenu par Malideni avant de démissionner si le membre est signataire ou co-signataire ;

- Participer à une cotisation exceptionnelle nécessaire à la survie de malideni

- Conseil et celui des autres membres de chaque bureau communal, départemental et régional doivent participer à hauteur de 5 000 F CFA par bureau de la localité régional du pays du défunt.

- Pour chaque membre associé, partenaires et collaborateurs peuvent participer à leur convenance.

CHAPITRE IV : SANCTION

Article 11 : SANCTIONS APPLICABLES AUX MEMBRES ACTIFS A L’EXCEPTION DES PRESIDENTS 

11-1 : SANCTION DE PREMIER DEGRE

L’avertissement oral ou verbal  et avertissement écrit 

11-1-1- SANCTION DE DEUXIEME DEGRE

- Blâme avec mesure d’accompagnement de 30% d’une durée de 1 à 3 mois

- 1ère suspension allant de 1 à 6 mois, 2ème suspension de 6 mois  à 1 an, 3ème suspension de 1 à 3 ans.

11-1-2- SANCTIONS DE TROISIEME DEGRE

Radiation ou exclusion

11-2 : FAUTES DE 1er DEGRE

Voici les fautes entraînants des sanctions de 1er degré, ces sanctions sont applicables à tous les membres actifs, les membres associés et les partenaires de l’association.

Mauvaise utilisation des matériels de Malideni

Absence son justifiée (sans motifs valables) aux réunions du conseil et des réunions des bureaux de section de la localité.

Démission non signalée au conseil d’administration avant la dernière période d’engagement.

En cas de prêts (crédits) remboursement des montants reçus

Refus de participer à des travaux collectifs

Refus de payer les cotisations mensuelles, les cotisations exceptionnelles

Avertissement et paiement obligatoire

Absence volontaire aux réunions du conseil et de l’assemblée générale

Indiscipline notoire envers les membres du conseil d’administration

Avertissement et demande d’explication

Non respect des statuts et règlements intérieurs

Abus de pouvoirs du directeur exécutif

Avertissement et demande d’explication

Absence répétée ou retard répétée au service.

Avertissement et demande d’explication

Rupture de contrat avant terme, l’agent concerné doit trouver son remplaçant avant son départ ou continuer son service pendant trois (03) mois.

Mauvaise utilisation des biens de Malideni à ses propres fins 

Avertissement ou réparation du matériel par l’agent fautif en cas de panne

 Menée les activités concurrentes à Malideni même par personne interposée

Défaut  de contrôle ou négligence

Manque de rapport au conseil d’administration  et à l’assemblée générale

Révocation

11-2-1-FAUTE DE DEUXIEME DEGRE

Sanction applicable aux membres actifs en cas de :

Non remboursement des prêts (crédits) internes contracté

Refus d’octroie d’un autre prêt et poursuite pour le remboursement et paiement de crédits

Dédommagement de Malideni en cas de dette contractée auprès des organismes et organisations nationales et internationales, résidents au Mali

après analyse et plusieurs rencontres de discussion avec la personne concernée en cas de refus – poursuite judiciaire  

indiscipline notoire envers le directeur exécutif

mauvaise tenue ou etat d’ivresse

blâme et licenciement

NB : après les avertissements oral ou verbal, un avertissement écrit, après un blâme avec mesure d’accompagnement et les suspensions qui suivent sans amélioration et sans changement   

Toutes ces sanctions se font après avoir bien écouté et bien discuté à plusieurs reprises avec le concerné.

Pendant la période de suspension ou de démission il ne peut prétendre recevoir aucune aide ni intervention à leur profit de la part de Malideni, mais sont responsables des engagements pris par l’association avec les structures financières et les organisations

2-1-1- FAUTE DE TROISIEME DEGRE

Détournement ou tentative de détournement des biens et des fonds de Malideni

Poursuite judiciaire et exclusion

Non respect des statuts et des règlements intérieurs

Corruption ou tentative de corruption

Avertissement ou licenciement

Falsification des dossiers, signatures et écritures

Avertissement ou licenciement

Menée des activités concurrente à celles de Malideni

Le conseil d’administration notifiera l’exclusion d’un membre qui se trouvera dans l’un ou l’autre des situations citées ci-dessus sanction concernant les fautes de troisième degré.

 Article 12 : SANCTION APPLICABLE AU PRESIDENT ET AU VICE-PRESIDENT du CONSEIL ET DES SECTIONS  

42-1-Fautes lourdes

Détournement des biens et des fonds de Malideni

Remboursement et poursuite judiciaire

Corruption, réparation de tort et poursuite judiciaire

Menée les activités concurrente à Malideni

Dédommagement, arrêt des activités au sein de Malideni, poursuite judiciaire.

Article 13 : SANCTION APPLICABLES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

                   (PAR L’ASSEMBLEE GENERALE) 

Les sanctions suivantes sont applicables aux commissaires aux comptes dans les cas suivants :

  • Approbation inexacte ou inconsidérée des contrats après un contrôle : Révocation
  • Complicité avec les administrateurs, les gérants ou autres employés (es) pour ne pas signaler une situation grave : Révocation
  •  Défaut de contrôle ou négligence : Avertissement
  • Manque de rapport au conseil d’administration et à l’assemblée : Révocation

CHAPITRE V – CONDITION D’ELIGIBILITE

Article 14 : CONDITION D’ELIGIBILITE A LA PRESIDENCE  DU

                   CONSEILD’ADMINISTRATION 

Pour être candidat a la présidence du conseil d’administration il faut remplir les condition suivantes :

a) Remplir les conditions d’adhésion.

b) Etre malien

c) Avoir reçu une formation

d) Etre membre actif

e) Etre capable de mobiliser les hommes, les femmes, les jeunes à adhérer a la vision.

Article 15: RELATIONS ENTRE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION  LE  DIRECTEUR EXECUTIF

15-1-Le Conseil D’Administration   ( C. A)

  • Approuve les plans d’action du Directeur Exécutif ;
  • Fournit les moyens au Directeur Exécutif
  • Contrôle l’exécution des plans d’action.

15-2-Le Directeur Exécutif  ( D. E)

  • Exécute les plans approuvés par le Conseil D’Administration (C.A)
  • Rend compte des résultats  au Conseil D’Administration (C.A)
  • Propose les modifications nécessaires des plans d’actions au Conseil  D’Administration  (C.A)
  • Fait un rapport mensuel au  Conseil  d’Administration  (C.A)

Article 16 : RESPONSABILITES  CIVILES  DES ADMINISTRATEURS ENVERS LES TIERS

Les Administrateurs sont responsables  devant les tiers  dans les cas suivants :

  • Non respect des contrats, licenciement abusif du personnel.

Article 17: RESPONSABILITE PENAL DES ADMINISTRATEURS

a)   Les délits du droit commun :

  • Les escroqueries,
  • Les abus de confiances,
  • Les détournements fonds,
  • Faux et usage de faux.

b)   Les délits de droits 

  • Diffusions de fausses informations comptables et financières,

Tentative de nuire a malideni par des actes  répréhensibles

Article 18 : INTERDICTION   

Il est formellement interdit aux :

a) Membres du Conseil d’Administration  d’exercer une activité concurrente à malideni.

b) Membres des différents bureaux communaux, départementaux, et régionaux d’exercer une activité concurrente à  Malideni.

c) De faire  pression sur le personnel de la Direction Exécution  pour utiliser les bien de Malideni (matériel roulant, matériel de bureau, fourniture de bureau, meuble de bureau) a des fins personnelles, sans autorisation du Directeur Exécutif.

d) Directeur exécutif  de commettre des actes  de répréhensibles aux tiers soit a l’occasion  des pouvoirs qui lui sont conférés soit dans l’abus  de ses pouvoirs.

e) D’exercer une activité  concurrente a celle de Malideni

f) Commissaire(s) Au(x) Comptes de faire une approbation inexacte ou inconsidérée des constats après un contrôle.

De complicité avec les Administrateurs ou employés de Malideni pour camoufler une situation grave

Article 19 TRANSMISSIONS DES FONDS ET ACCUSE DE RECEPTION

 Le bulletin d’adhésion et le montant des cotisations  peuvent être soumise au conseil et reversée à la trésorerie générale du siège.

Chaque bureau de section communal, départemental, régional, transmet (40%) Des fonds de toutes les ressources financières recueillis directement aux C.A. ainsi qu’un bordereau donnant le détail des versements.

Le C.A. dresse à chacun des nouveaux membres un accusé de réception et une carte de membre.

Article 20 : RENOUVELLEMENT DES COTISATION   

Le C.A. perçoit directement les sommes dues pour le renouvellement des cotisations:

1- Les bureaux des sections peuvent  recueillir les cotisations et transmettre le montant au C.A. avant le 10 de chaque mois.

2- Les membres  de Malideni en retard d’une année pour le paiement de leur cotisation perdent leur droit de participation aux A.G.. Ils ne peuvent prendre part aux activités de l’association.

3- Cependant ils restent toujours responsables des engagements pris par Malideni.

Article 21 : COMPTE DES SECTIONS  AU SIEGE

Les bureaux de chaque section tiennent le jour le jour une comptabilité matière et un registre, et demeure seul responsable de la gestion devant le C.A :

- Dans chaque section  il est constitué une caisse par les cotisation exceptionnelles faites mensuellement par les membres sur présentation de la comptabilité annuelle de la section dont le montant est fixé par l’Assemblée.

- Aucune section ne pourra effectuer une dépense supérieure au montant fixé par le C.A.

- Il est tenu une comptabilité pour chaque section qui en demeure seul responsable devant le C.A.

- Chaque section est titulaire d’un compte au siège de malideni  afin de permettre au C.A. de présenter une comptabilité générale à l’examen des Commissaires aux comptes avant l’A.G.

- Les sections adressant au siège de Malideni  le 31 décembre leur comptabilité annuelle arrête au 1er décembre.

Chapitre VI : PERIODICITE DE LA PUBLICATION DES RESULTATS TECHNIQUES ET FINANCIERS

Article 22 : DESTINATAIRES  DES RESULTATS

a)   Aux membres du Conseil d’Administration.

b)   Aux membres de chaque bureau de section communale, départementale, et régionale au Malien Afrique, et des sections d’Outre-mer.

c)   A la Direction Exécutif

d)   Aux bailleurs de fonds

e)   Aux ministères de tutelle

f)    District Bamako et autres

g)   Conseils généraux de la localité

h)   Mairies de la localité

 

  Missions et Œuvres membres actifs de Malideni.

 

Le Président