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Règlement Interieur TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1
Article 1 Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter et définir les modalités d’application des statuts Malideni TITRE II CHAPITRE II : De l’acquisition de la qualité de membre Article 2 Pour acquérir la qualité de membre actif à Malideni il faut remplir les conditions d’adhésion et être membre du Conseil d’Administration ou membre de bureau d’une section ou l’organe technique de Malideni. CHAPITRE III : ADHESION Article 3 : PROCEDURE D’ADHESION POUR LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES 3-1- Personne physique : 3-1-1- Dossiers à fournir Pour jouir de la qualité de membre physique, il faut : - Que le candidat adresse une demande écrite au président du conseil d’administration de malideni dans laquelle il s’engage à accepter et respecter ¡ les statuts et règlement intérieur de malideni et s’engage à rester membre actif pendant cinq (05) années au moins et au plus une durée indéterminée. - Une copie de curriculum vitae - 04 photos d’identité du même tirage - 01 photocopie de CNI recto verso ou de la carte consulaire pour les étrangers vivant au Mali et vivant dans un autre pays en étant étranger - 01 photocopie du diplôme ou de l’attestation - Payer son droit d’adhésion et la cotisation mensuelle :
3-1-1-Adhésion membre des sections Mali et Afrique Le montant d’adhésion des membres des sections de Mali et d’Afrique s’élève à 3 000 F CFA 3-1-2-Cotisations mensuelles La cotisation mensuelle s’élève à 2 000 F CFA 3-2- Procédure d’adhésion pour les personnes morales 3-2-1- Dossier à fournir Le candidat adresse au président du conseil d’administration de malideni en un dossier en trois (03) exemplaires : - Une demande écrite dans laquelle le candidat s’engage à accepter et respecter les statuts et règlement intérieur de malideni - Une copie de ses statuts et règlement intérieur - Sa reconnaissance légale ou récépissé de sa déclaration, la liste de ses membres dirigeants - La liste de ses lieux de culte ou de ses activités - S’engager à rester membre cinq (05) années au moins ou pour une durée indéterminée à Malideni 1) La direction exécutive a un délai maximum d’un mois pour étudier le dossier et faire une proposition au conseil d’administration. celui-ci a un délai de deux semaines maximum. 2) L’adhésion n’est acquise qu’après une décision du conseil d’administration prise à la majorité des 2/3 des membres présents et votant. ; à défaut de consensus la voie du président est prépondérante. 3) Après réception du dossier de candidature, la direction exécutive doit communiquer sans délai un exemplaire du dossier au conseil d’administration pour avis. Classer un exemplaire aux archives et conserver un troisième pour étude 4) Le conseil d’administration a un délai maximum de deux semaines pour donner son avis. Celui si doit être motivé. 5) La proposition de la direction exécutive doit être motivé. Elle doit énumérer les raisons de l’acceptation et la motivation de l’avis du conseil d’administration. 6) Missions et œuvres dont la candidature a été accepté devient partenaire. Elle est soumise à toutes les obligations, mais ne peut prendre part au vote. 7) Les propositions d’acceptation peuvent être approuvé ou ne pas être approuver. 8) Le conseil d’administration ordonne un complément d’enquête. 9) Si la proposition de rejet n’est pas adoptée, le conseil d’administration ordonne un complément d’enquête. 3-3- Adhésion et cotisation des sections Mali
3-4- Montant d’adhésion et cotisation mensuelle des sections d’outre-mer
3-5Adhésion personnes physiques d’outre-mer
Article 4 : EXCLUSION La qualité se membre se perd par :
Article 5 : DISPOSITION EN CAS DE RETRAIT OU D’EXCLUSION Tout membre qui cesse de faire partie de Malideni, à quelque titre que ce soit, reste tenu responsable pendant l’année envers les autres membres ainsi que les tiers, de toutes les dettes de Malideni existantes au moment de son retrait ou de son exclusion. Il reste également tenu de tous les engagements solidaires contractés en la matière par la réglementation en vigueur. Article 6 En cas du décès d’un membre En cas de décès du président du Conseil ou d’un président du bureau de section, ou d’un vice-président de Malideni ayant une ancienneté continue de deux ans et a jour de ses cotisations mensuelles. Le Conseil D’Administration, et chaque bureau communal, départemental, et régional de chaque pays ou Malideni est implanté officiellement doivent participer a hauteur de 45 000F CFA par bureau. Pour ce qui concerne le cas du décès des autres membres du C.A et celui des autres membres de chaque bureau communal, départemental, régional et des 1er responsables des églises missions et œuvres membres doivent participer à hauteur de 3 000f CFA par bureau. Article 7 En cas du mariage des présidents, des vice-présidents et membres du conseil.
du président d’un bureau régional, départemental et Communal de Malideni ayant une ancienneté d’un an continu et à jour de ses cotisations mensuelles. Le Conseil et chaque bureaux communal, départemental, régional résident dans le pays ou vit le future marié, ou malideni est Implanté officiellement et les bureaux de section d’outre mer doivent participer chacun a hauteur des montants suivants : - Le Conseil d’Administration 75 000f CFA au moins ce qui revient a 5 - Pour les bureaux 150 000 F CFA par structure. - Pour chaque bureau communal, départemental, régional du pays 30 000f CFA par bureaux. - Les délégués résidents au Mali et en Afrique membres de l’association sont libres de participer ou de ne pas participer. En cas de participation, ils peuvent contribuer a hauteur de 1 000 f CFA au moins.
Article 8 En cas de mariage des membres Les membres de la localité communal départemental ou régional où vivent les futurs mariés où Malideni est implanté officiellement doivent participer à hauteur des montants suivants : 15 000 F par bureau TITRE III
CHAPITRE III : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES Article 9 : DROITS DES MEMBRES ACTIFS - La qualité de membre actif confère le droit de prendre part à l’assemblée générale. - Ils ont droit périodiquement à l’information notamment en ce qui concerne la gestion des fonds par trimestre (chaque 3 mois) - Les délégués des membres associés et partenaires régionales peuvent prendre part à l’AG et à l’assemblée de chaque section locale. - Ils peuvent prendre la parole à la cour des assemblées générales pour poser des questions ou faire des suggestions et remarques sur la gestion de Malideni - S’informer et être informer sur le fonctionnement de la gestion de Malideni - Bénéficier de certains services de Malideni Article 10 : DEVOIRS DES MEMBRES ACTIFS - Les membres actifs ont l’obligation de s’acquitter fidèlement de leur cotisation mensuelle et des cotisations exceptionnelles. - Participer activement à toutes les réunions et activités - Respecter et exécuter les décisions et délibérations du conseil d’administration de Mali. - Avoir pour les dirigeants respect, soumission et déférence - Livrer les informations dans l’intérêt de Malideni au conseil d’administration et à la direction exécutive - Se conformer aux dispositions législatives statutaires et réglementaires. - Signaler par écrit au conseil d’administration sa volonté de mettre fin avant le dernier exercice de sa dernière période d’engagement ; - Attendre la fin du remboursement d’un crédit obtenu par Malideni avant de démissionner si le membre est signataire ou co-signataire ; - Participer à une cotisation exceptionnelle nécessaire à la survie de malideni - Conseil et celui des autres membres de chaque bureau communal, départemental et régional doivent participer à hauteur de 5 000 F CFA par bureau de la localité régional du pays du défunt. - Pour chaque membre associé, partenaires et collaborateurs peuvent participer à leur convenance. CHAPITRE IV : SANCTION Article 11 : SANCTIONS APPLICABLES AUX MEMBRES ACTIFS A L’EXCEPTION DES PRESIDENTS 11-1 : SANCTION DE PREMIER DEGRE L’avertissement oral ou verbal et avertissement écrit 11-1-1- SANCTION DE DEUXIEME DEGRE - Blâme avec mesure d’accompagnement de 30% d’une durée de 1 à 3 mois - 1ère suspension allant de 1 à 6 mois, 2ème suspension de 6 mois à 1 an, 3ème suspension de 1 à 3 ans. 11-1-2- SANCTIONS DE TROISIEME DEGRE Radiation ou exclusion 11-2 : FAUTES DE 1er DEGRE Voici les fautes entraînants des sanctions de 1er degré, ces sanctions sont applicables à tous les membres actifs, les membres associés et les partenaires de l’association. Mauvaise utilisation des matériels de Malideni Absence son justifiée (sans motifs valables) aux réunions du conseil et des réunions des bureaux de section de la localité. Démission non signalée au conseil d’administration avant la dernière période d’engagement. En cas de prêts (crédits) remboursement des montants reçus Refus de participer à des travaux collectifs Refus de payer les cotisations mensuelles, les cotisations exceptionnelles Avertissement et paiement obligatoire Absence volontaire aux réunions du conseil et de l’assemblée générale Indiscipline notoire envers les membres du conseil d’administration Avertissement et demande d’explication Non respect des statuts et règlements intérieurs Abus de pouvoirs du directeur exécutif Avertissement et demande d’explication Absence répétée ou retard répétée au service. Avertissement et demande d’explication Rupture de contrat avant terme, l’agent concerné doit trouver son remplaçant avant son départ ou continuer son service pendant trois (03) mois. Mauvaise utilisation des biens de Malideni à ses propres fins Avertissement ou réparation du matériel par l’agent fautif en cas de panne Menée les activités concurrentes à Malideni même par personne interposée Défaut de contrôle ou négligence Manque de rapport au conseil d’administration et à l’assemblée générale Révocation 11-2-1-FAUTE DE DEUXIEME DEGRE Sanction applicable aux membres actifs en cas de : Non remboursement des prêts (crédits) internes contracté Refus d’octroie d’un autre prêt et poursuite pour le remboursement et paiement de crédits Dédommagement de Malideni en cas de dette contractée auprès des organismes et organisations nationales et internationales, résidents au Mali après analyse et plusieurs rencontres de discussion avec la personne concernée en cas de refus – poursuite judiciaire indiscipline notoire envers le directeur exécutif mauvaise tenue ou etat d’ivresse blâme et licenciement NB : après les avertissements oral ou verbal, un avertissement écrit, après un blâme avec mesure d’accompagnement et les suspensions qui suivent sans amélioration et sans changement Toutes ces sanctions se font après avoir bien écouté et bien discuté à plusieurs reprises avec le concerné. Pendant la période de suspension ou de démission il ne peut prétendre recevoir aucune aide ni intervention à leur profit de la part de Malideni, mais sont responsables des engagements pris par l’association avec les structures financières et les organisations 2-1-1- FAUTE DE TROISIEME DEGRE Détournement ou tentative de détournement des biens et des fonds de Malideni Poursuite judiciaire et exclusion Non respect des statuts et des règlements intérieurs Corruption ou tentative de corruption Avertissement ou licenciement Falsification des dossiers, signatures et écritures Avertissement ou licenciement Menée des activités concurrente à celles de Malideni Le conseil d’administration notifiera l’exclusion d’un membre qui se trouvera dans l’un ou l’autre des situations citées ci-dessus sanction concernant les fautes de troisième degré. Article 12 : SANCTION APPLICABLE AU PRESIDENT ET AU VICE-PRESIDENT du CONSEIL ET DES SECTIONS 42-1-Fautes lourdes Détournement des biens et des fonds de Malideni Remboursement et poursuite judiciaire Corruption, réparation de tort et poursuite judiciaire Menée les activités concurrente à Malideni Dédommagement, arrêt des activités au sein de Malideni, poursuite judiciaire. Article 13 : SANCTION APPLICABLES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (PAR L’ASSEMBLEE GENERALE) Les sanctions suivantes sont applicables aux commissaires aux comptes dans les cas suivants :
CHAPITRE V – CONDITION D’ELIGIBILITE Article 14 : CONDITION D’ELIGIBILITE A LA PRESIDENCE DU CONSEILD’ADMINISTRATION Pour être candidat a la présidence du conseil d’administration il faut remplir les condition suivantes : a) Remplir les conditions d’adhésion. b) Etre malien c) Avoir reçu une formation d) Etre membre actif e) Etre capable de mobiliser les hommes, les femmes, les jeunes à adhérer a la vision. Article 15: RELATIONS ENTRE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION LE DIRECTEUR EXECUTIF 15-1-Le Conseil D’Administration ( C. A)
15-2-Le Directeur Exécutif ( D. E)
Article 16 : RESPONSABILITES CIVILES DES ADMINISTRATEURS ENVERS LES TIERS Les Administrateurs sont responsables devant les tiers dans les cas suivants :
Article 17: RESPONSABILITE PENAL DES ADMINISTRATEURS a) Les délits du droit commun :
b) Les délits de droits
Tentative de nuire a malideni par des actes répréhensibles Article 18 : INTERDICTION Il est formellement interdit aux : a) Membres du Conseil d’Administration d’exercer une activité concurrente à malideni. b) Membres des différents bureaux communaux, départementaux, et régionaux d’exercer une activité concurrente à Malideni. c) De faire pression sur le personnel de la Direction Exécution pour utiliser les bien de Malideni (matériel roulant, matériel de bureau, fourniture de bureau, meuble de bureau) a des fins personnelles, sans autorisation du Directeur Exécutif. d) Directeur exécutif de commettre des actes de répréhensibles aux tiers soit a l’occasion des pouvoirs qui lui sont conférés soit dans l’abus de ses pouvoirs. e) D’exercer une activité concurrente a celle de Malideni f) Commissaire(s) Au(x) Comptes de faire une approbation inexacte ou inconsidérée des constats après un contrôle. De complicité avec les Administrateurs ou employés de Malideni pour camoufler une situation grave Article 19 TRANSMISSIONS DES FONDS ET ACCUSE DE RECEPTION Le bulletin d’adhésion et le montant des cotisations peuvent être soumise au conseil et reversée à la trésorerie générale du siège. Chaque bureau de section communal, départemental, régional, transmet (40%) Des fonds de toutes les ressources financières recueillis directement aux C.A. ainsi qu’un bordereau donnant le détail des versements. Le C.A. dresse à chacun des nouveaux membres un accusé de réception et une carte de membre. Article 20 : RENOUVELLEMENT DES COTISATION Le C.A. perçoit directement les sommes dues pour le renouvellement des cotisations: 1- Les bureaux des sections peuvent recueillir les cotisations et transmettre le montant au C.A. avant le 10 de chaque mois. 2- Les membres de Malideni en retard d’une année pour le paiement de leur cotisation perdent leur droit de participation aux A.G.. Ils ne peuvent prendre part aux activités de l’association. 3- Cependant ils restent toujours responsables des engagements pris par Malideni. Article 21 : COMPTE DES SECTIONS AU SIEGE Les bureaux de chaque section tiennent le jour le jour une comptabilité matière et un registre, et demeure seul responsable de la gestion devant le C.A : - Dans chaque section il est constitué une caisse par les cotisation exceptionnelles faites mensuellement par les membres sur présentation de la comptabilité annuelle de la section dont le montant est fixé par l’Assemblée. - Aucune section ne pourra effectuer une dépense supérieure au montant fixé par le C.A. - Il est tenu une comptabilité pour chaque section qui en demeure seul responsable devant le C.A. - Chaque section est titulaire d’un compte au siège de malideni afin de permettre au C.A. de présenter une comptabilité générale à l’examen des Commissaires aux comptes avant l’A.G. - Les sections adressant au siège de Malideni le 31 décembre leur comptabilité annuelle arrête au 1er décembre. Chapitre VI : PERIODICITE DE LA PUBLICATION DES RESULTATS TECHNIQUES ET FINANCIERS Article 22 : DESTINATAIRES DES RESULTATS a) Aux membres du Conseil d’Administration. b) Aux membres de chaque bureau de section communale, départementale, et régionale au Malien Afrique, et des sections d’Outre-mer. c) A la Direction Exécutif d) Aux bailleurs de fonds e) Aux ministères de tutelle f) District Bamako et autres g) Conseils généraux de la localité h) Mairies de la localité
Missions et Œuvres membres actifs de Malideni.
Le Président
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