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Statut
CHAPITRE I : CONSTITUTION – DENOMINATION – DUREE – SIEGE – OBJET – SIGLE
Article 1 - Constitution Il est constitué entre ceux qui adhèrent au présent statut une association Article 2 - Dénomination L’association visée à l’article premier est dénommée : « Malidéni» Article 3 - Durée « Malidéni » est constituée pour une durée indéterminée Article 4 - Siège L’association « Malidéni» dont le siège est situé à Magnambougou Rue 268 Porte 128. Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national du Mali sur décision de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et votants. A défaut du consensus la voix du président du Conseil d’Administration est prépondérante. Article 5 - Objet « Malidéni» est une association laïque, apolitique, et sociale qui a pour objet : 1) De Sortir les enfants de la rue et de les réinsérer de façon privilégiée par le football, 2) De contribuer à la promotion du football et ses variantes (soccer, beach soccer, foot salle, maracana, etc) 3) De contribuer à la lutte contre la pauvreté, mener des actions de charités, humanitaire à caractères sociales en vers les hommes, les femmes et les jeunes et les enfants et promouvoir le développement social et économique durable au Mali et en Afrique. - promouvoir la formation a l’éducation l’alphabétisation, l’insertion sociale professionnelle 4) De contribuer à la lutte contre le VIH/Sida, par la promotion des conseils,
5) De contribuer à la promotion et à la protection de l’environnement au Mali, et en Afrique 6) De contribuer à la promotion et à la protection des droits des enfants au Mali, en Afrique et dans le monde entier. La poursuite de ses objectifs sera facilitée par la signature d’accords de coopération avec des organisations internationales (Africaine, Européenne, Américaine et Asiatique) spécialisé dans la problématique du développement local dans les domaines de nos objectifs spécifiques cités ci-dessus.
Articles 6 : LES MOYENS Pour atteindre ses objectifs « Malidéni» procédera à la mise en place de toute structure commune d’information, d’assistance administrative, technique et financière au travers le conseil d’administration, les bureaux de sections communales, départementales, régionales avec l’appui et l’assistance administrative, technique, financière, humaine et spirituelle des membres associés, des partenaires et des collaborateurs afin de voir accomplir toute autre mission commune. Elle pourra en particulier mener les actions suivantes : Constituer des commissions et des groupes de travail pour atteindre des objectifs déterminés ; Disposer des services permanents ; Constituer et tenir à jour toute documentation et effectuer toute publication relative à des matières intéressant des activités communales, départementales, régionales et au niveau missions et œuvres de la localité avec l’appui et l’assistance des membres associés des partenaires. Participer à toute initiative qui puisse favoriser la réalisation de ces objectifs ; Avoir une représentation de « Malidéni» auprès des organismes, des institutions, des organisations internationales (Union européenne, Banque Mondiale, la BAD, la Banque d’Investissement de Développement) Institutionnalisé « Malidéni» Les langues officielles de travail, le français et l’anglais auxquels s’ajouteraient l’espagnol et le portugais.
Article 7 - Sigle Le soleil et des arachides
Article 8 - Différentes qualités des membres: « Malidéni» comprend quatre types de membres : - membres actifs - membres d’honneur - membres associés - partenaires Article 9 - Composition « Malidéni» est composée de personnes physiques et d'institutions Article 10 – Statut membres actifs Sont membres actifs, les personnes suivantes à jour de leur cotisation : -Membres du Conseil d’Administration, - Membres de l’organe technique - Membres des bureaux des sections régionaux - Membres de chaque section des bureaux départementaux Membres de chaque section des bureaux communaux Article 11 Autres membres Membres d’honneurs Membres associés Partenaires
CHAPITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE « Malidéni» Article 12 : composition Malidéni est dotée des organes suivants : - Le Conseil d’Administration (C.A) - L’Assemblée Générale (A.G) - La Direction Exécutive (D.E) - Le Commissariat aux comptes (C.C) _ Les bureaux régionaux départementaux et communaux fonctionnant en assemblées régionales communales et départementales . Article 13 – Conseil d’administration - Le Conseil d’administration est l’organe suprême de « Malidéni» ses décisions sont souveraines et engagent tous ses membres actifs. Il est l’organe de direction, d’orientation, de supervision de contrôle de gestion et l’administration de « Malidéni» - Les pouvoirs ci-dessus du Conseil d’Administration sont énonciatifs et non limitatifs : Le conseil d’administration définit la politique générale de Malideni, Il élit le ou les commissaires aux comptes parmi les personnes proposées par le président du conseil et met fin à leur fonctions dans les conditions prévus par les présents statuts et règlement intérieur à l’exception du président fondateur de Malideni. Et coordonne toutes les activités de toutes les sections communales, départementales et régionales NB : Le président du conseil a toujours la dernière décision.
Article 14-Mandat du conseil d’administration Le mandat du conseil d’administration est de cinq (05) ans renouvelable Article 15 Sa Composition Le conseil d’administration de Malideni est composé de onze (7) membres nommés par le président du conseil, fondateur de l’ONG à sa tête pour une durée indéterminée. Le conseil d’administration comprend : - Un président du conseil - quatre vice-président(e)s - Un(e) secrétaire général(e) - Un(e) trésorier général(e)
Article 16 - Périodicité des réunions - Le conseil d’administration se réunit deux par an (chaque 6 mois) en Session ordinaire. - Il se réunit en session extraordinaire à la demande du président du Conseil d’administration ou des deux tiers (2/3) des membres du conseil d’administration pour délibérer (décidé) conseil d’administration sur un ordre du jour bien précis. L’ordre du jour doit être communiqué deux (2) semaines aux membres aux membres du avant la date de la réunion.
Toutefois elle pourra se tenir avant la fin de l’exercice comptable, après avis favorable des membres du conseil. Article 14 - Quorum - Le conseil d’administration, pour délibérer (décider) valablement doit être composée au moins des trois quarts (3/4) de ses membres. Les délibérations (décisions) sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. - Si ce quorum n’est pas atteint, le président fixe la date du prochain conseil qui ne peut excéder deux semaines et lève la séance. Sur la deuxième convocation, le conseil délibère (décide) sans condition de quorum.
Article 15 - Président des séances Les sessions (réunions) du conseil ordinaire ou extraordinaire se font sur convocation du président du Conseil d’Administration ou des deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’Administration - Les sessions sont présidées par le président du Conseil d’Administration assisté des membres du conseil. En cas d’empêchement il sera remplacé par un des membres du conseil désigné (mandaté) par le président conseil. - Au terme de chaque conseil, il est tenu un procès verbal signé par le Président et le secrétaire de séance.
Article 17 Directeur exécutif - Le Directeur exécutif est sous l’autorité hiérarchique du président du Conseil d’Administration - Le Directeur exécutif est un agent du Conseil d’Administration (c'est-à-dire un employé de l’ONG par le conseil au plan national et international) - Il est Chargé de l’Administration permanente quotidienne de « Malidéni» - Il est le responsable du personnel permanent, il est chargé de l’exécution des décisions des différentes instances de « Malidéni» et doit aussi rendre compte régulièrement au conseil d’administration - Le Directeur exécutif est membre de plein droit du conseil d’administration et de l’assemblée générale. - Le Directeur exécutif est nommé par le conseil d’administration sur proposition du président.
Article 18 ASSEMBLEE GENERALE . Elle est convoquée deux fois par an en session ordinaire par le président ou les ¾ des membres actifs. Ses décisions sont adoptées au ¾ des membres présents. L’Assemblée Générale (AG) est l’organe de proposition et de suggestion. Les salaires des autres membres du personnel de Article 19 RELATIONS ENTRE LES ORGANES
Directeur exécutif Article 20 Le Commissariat aux Comptes Le Commissariat est l’organe de contrôle des comptes c’est à dire de contrôle de gestion de « Malidéni». Article 21 Attributions (définition - mission) des commissaires aux comptes Les commissaires aux comptes examinent les comptes, trimestriel et annuel, contrôle la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l’exactitude des informations données sur le cas les comptes dans les rapports du conseil d’administration et de l’assemblée générale et rédigent un rapport spécial annuel assorti de leur observation et recommandation ou propositions. Les commissaires aux comptes peuvent à tout moment opérer les contrôles, procéder à la vérification des comptes et à l’état des caisses jugées opportuns. Le conseil d’administration le Directeur exécutif sont tenus de faciliter aux commissaires aux comptes, à cet effet les livres, la comptabilité et autre document comptable toutes les écritures doivent être communiqué à toute réquisition et mis à leur disposition dans délai de soixante douze (72) heures de leur demande au plus tard pour l’accomplissement de leur mission. Les commissaires aux comptes peuvent être membre de « Malidéni».
Article 22 Bureau régional des sections Bureau régional des sections est l’organe de décision de Malideni au plan régional et représente officiellement l’association devant les autorités. Elle se réunit en session ordinaire deux (02) fois par an suivant l’objet de délibérations.il coordonne toutes les activités de toutes les sections régionales. Article 23 L’assemblée régionale - elle est l’organe de proposition et de suggestion au niveau régional. Elle coordonne toutes les activités des sections régionales Article 24 – composition du bureau régional Le bureau régional de chaque section de Malideni est composé de 15 membres nommés avec un président du bureau de section à sa tête, élus pour cinq (5) renouvelable Article 25 Bureau Départemental des sections Bureau départemental des sections est l’organe de décision de Malideni au plan départemental et représente officiellement l’association devant les autorités. Il se réunit en session ordinaire une (01) fois par an suivant l’objet de délibérations. Article 26 - Sa composition Le bureau départemental de chaque section de Malideni est composé de 15 membres nommés avec un président du bureau de section à sa tête élu pour cinq (5) renouvelable Article 27 Bureau communal Le bureau communal des sections est l’organe de décision de Malideni au plan communal et représente officiellement l’ONG devant les autorités. Elle se réunit en session ordinaire une (01) fois par an suivant l’objet de délibérations. Sa composition Le bureau communal de chaque section de Malideni est composé de 15 membres au plus nommés avec un président du bureau de section à sa tête élu pour cinq (5) renouvelable
CHAPITRE V: RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
Article 28 - Ressources Les ressources de « Malidéni» proviennent : - Des droits d’adhésion - Des cotisations mensuelles - Des cotisations exceptionnelles - Des legs - Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les institutions nationales, internationales et organisations résidant au Mali et ailleurs. - Des dons volontaires de toutes natures et toutes origines autorisés par les textes législatifs (la loi) du Mali - Diverses autres sources de revenu - Des prêts - Produit de fête et de manifestation d’intérêts - Activités génératrices de revenus - Libéralité - Rétribution occasionnée pour services rendus par « Malidéni» Article 29 - Année budgétaire L’année budgétaire de « Malidéni» commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année en cours. Article 30 - Dépôt des fonds Les fonds de « Malidéni» sont déposés dans une banque agrée par le conseil d’administration et dans un compte unique ouvert à cet effet. Article 31 - Mouvements Financiers - L’ouverture des comptes et le retrait des fonds de « Malidéni» doivent composer trois (03) signataires avec deux (02) signatures. - La signature du PCA de « Malidéni» est obligatoire jointe à celle du trésorier général ou du vice président. - Tout transfert d’argent se fait au nom de « Malidéni» et le retrait de transfert d’argent se fait sur présentation obligatoire de la pièce d’identité et la signature du président du conseil fondateur de 1ère catégorie de « Malidéni» avec l’un des deux signataires. - « Malidéni» autorise l’ouverture d’un compte unique pour l’association, ce compte est appelé la trésorerie générale dans laquelle toutes les ressources financières de l’ONG sont réservées ou reversées. CHAPITRE VI: Modification – dissolution des statuts et dispositions diverses
Article 32 - Modification Toute modification aux présents statuts de « Malidéni» ne pourra être décidée que par le conseil d’administration extraordinaire à la majorité des deux tiers (2/3) des (3/4) des membres présents avec l’accord des membres fondateurs.
Article 33- En cas de dissolution En cas de dissolution de « Malidéni» ses biens seront attribués par le conseil ‘administration à la majorité des deux tiers (2/3) des (3/4) des membres présents à une mission poursuivant les mêmes objectifs que la présente association.
Article 34 - Dispositions diverses Un règlement intérieur approuvé par le conseil d’administration extraordinaire viendra préciser certaines dispositions des présents statuts et compléter par d’autres dispositions ce qui n’est pas prévu. L'établissement du règlement intérieur est confié au bon soin du conseil d’administration de « Malidéni»
Article 35 - dépôts et engagement Les présents statuts seront déposés et enregistrés dans les formes et délais prévus par la loi un exemplaire sera au siège social et administratif de « Malidéni»
Fait et adopté en assemblée générale à Bamako le 01 /02/ 2014
Le Président Alou DIARRA |
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